Contraintes réglementaires
Les nouvelles contraintes
La version 10 répond aux 4 grandes contraintes suivantes :
- Conformité à l'Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : le logiciel vous permet pour 2009 d'imprimer des cerfas rage pour les animaux carnivores non domestiques, des certificats de vaccination rage (non cerfa) et d'imprimer directement des étiquettes autocollantes à coller sur le passeport. Dans tous les cas aucune opération manuscrite ne sera nécessaire !
- Conformité à l'Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : le logiciel vous permet pour 2008 d'imprimer des cerfas rage, des certificats de vaccination rage (non cerfa) et d'imprimer directement des étiquettes autocollantes à coller sur le passeport. Pour 2009, vous aurez le choix entre le certificat de vaccination cerfa ou non cerfa, et/ou les étiquettes autocollantes en fonction de la réglementation à venir. Et dans tous les cas aucune opération manuscrite ne sera nécessaire !
- Conformité au décret n°2007-596 de juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires (dispositions réglementaires) : La génération des ordonnances-prescriptions dans Argos a été revue de fond en comble. Elle vous permet d'établir des ordonnances conformes à la nouvelle réglementation : identification des clients, des animaux, de l'ordonnance, des médicaments, des posologies, des temps d'attente, des numéros de lots,…Vous pouvez ainsi gérer vos registres d'entrée-sortie en terme de numéros de lots. L'archivage des registres informatiques, exigé par cette législation, a été intégrée cette version.
- L’administration fiscale a publié une nouvelle instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la DGI 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées. La version en cours de distribution d'Argos est compatible avec cette réglementation.
